Règlements du régime
Les règlements constituent les textes officiels et légaux du régime. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, nous vous invitons à contacter l'équipe du Bureau des régimes de retraite dédiée à votre régime.
Sommaire des dispositions
Le sommaire du Régime est un outil de référence utile. Il ne détaille aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traite de cas particuliers. En aucun cas, il ne remplace les textes légaux des règlements et leurs modifications.
Le sommaire tient compte des modifications qui découlent de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
Ententes-cadres de transfert
Il n'existe actuellement aucune entente-cadre de transfert entre le Régime de retraite des cols blancs de la Ville de Montréal et des régimes de retraite d'autres employeurs.
Veuillez noter que toutes les demandes de transfert reçues alors que des ententes-cadres de transfert étaient en vigueur ont été traitées selon les dispositions prévues à celles-ci.
États financiers
La Commission du régime de retraite des cols blancs de la Ville de Montréal publie chaque année ses états financiers qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre, les états de l'évolution de l'actif net disponible ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Administration du régime
Le Régime de retraite des cols blancs de la Ville de Montréal est administré par une commission. Le Règlement intérieur régit le fonctionnement et la gouvernance de la Commission conformément aux exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. En plus du Règlement intérieur, la Commission doit se doter d'une Politique de placement ainsi que d'une Politique de financement qui établit les principes liés au financement devant guider la Commission dans l'exercice de ses fonctions.
Commission
Président Richard Audet
Secrétaire Andrée Bellefeuille
Membres
- Jonathan Arseneault
- Richard Audet
- David Bélanger
- Michel Bouliane
- Philippe Brillant
- Giovanni Di Tirro
- Patrick Dubois
- Benoit Glorieux
- Johanne Joly
- Lyne Lachapelle
- Bernard Laurencelle
- Gabriel Morin
- André Pelletier
- Olivier Roberge
- Mario Sabourin
- Karen Valenzuela
Info-retraite
L'Info-retraite traite de certaines dispositions particulières du Régime de retraite des cols blancs de la Ville de Montréal. En cas de litige, le texte officiel du Régime prévaudra en tout temps.