Cadres

Les règlements constituent les textes officiels et légaux du régime. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, nous vous invitons à contacter l'équipe du Bureau des régimes de retraite dédiée à votre régime.

Les sommaires du Régime sont des outils de référence utiles. Ils ne détaillent aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traitent de cas particuliers. En aucun cas, ils ne remplacent les textes légaux des règlements et leurs modifications.

Les sommaires tiennent compte des modifications qui découlent de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Le Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal a conclu des ententes-cadres de transfert avec des régimes de retraite d'autres employeurs.

En vertu de ces ententes, vous pouvez transférer la valeur de la rente accumulée dans le régime d'un autre employeur et vous faire reconnaître des années de participation dans le régime des cadres et vice versa. Si vous souhaitez faire une demande d'estimation du montant transférable, veuillez communiquer avec le Bureau par courriel.

Le Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal a conclu des ententes-cadres de transfert avec les employeurs suivants :

• Aéroports de Montréal
• Fonction publique du Canada
• Hydro-Québec
• Office municipal d'habitation de Montréal (employés cols bleus)
• Société de transport de Montréal
• Syndicat canadien de la fonction publique
• Université du Québec
• Village de Senneville
• Ville de Beaconsfield
• Ville de Hampstead
• Ville de Montréal-Est
• Ville de Montréal-Ouest
• Ville de Pointe-Claire

La Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal publie chaque année ses états financiers qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre, les états de l'évolution de l'actif net disponible ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Le Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal est administré par une commission. Le Règlement intérieur régit le fonctionnement et la gouvernance de la Commission conformément aux exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. En plus du Règlement intérieur, la Commission doit se doter d'une Politique de placement ainsi que d'une Politique de financement qui établit les principes liés au financement devant guider la Commission dans l'exercice de ses fonctions.

Commission

Président Sylvain Mireault

Secrétaire Andrée Bellefeuille

Membres

• Richard Audet
• David Bélanger
• Michel Bordeleau
• Jocelyne Bourget
• Éric Gloutney
• Gilles Lachance
• Normand Lapointe
• Sylvain Mireault
• Louis Monette
• Gabriel Morin
• Christian Morissette
• Olivier Roberge
• Martine Simard
• Yves Tardivel

L’Info-retraite traite de certaines dispositions particulières du Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal. En cas de litige, le texte officiel du Régime prévaudra en tout temps.