Règlements du régime
Les règlements constituent les textes officiels et légaux du régime. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, nous vous invitons à contacter l'équipe du Bureau des régimes de retraite dédiée à votre régime.
Sommaire des dispositions
Le sommaire du Régime est un outil de référence utile. Il ne détaille aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traite de cas particuliers. En aucun cas, il ne remplace les textes légaux des règlements et leurs modifications.
Le sommaire tient compte des modifications qui découlent de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
Ententes-cadres de transfert
Le Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal a conclu des ententes-cadres de transfert avec des régimes de retraite d'autres employeurs.
En vertu de ces ententes, vous pouvez transférer la valeur de la rente accumulée dans le régime d'un autre employeur et vous faire reconnaître des années de participation dans le régime des contremaîtres et vice versa. Si vous souhaitez faire une demande d'estimation du montant transférable, veuillez communiquer avec le Bureau par courriel.
Le Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal a conclu des ententes-cadres de transfert avec les employeurs suivants :
- Aéroports de Montréal
- Fonction publique du Canada
- Hydro-Québec
- Office municipal d'habitation de Montréal (employés cols bleus)
- Société de transport de Montréal
- Syndicat canadien de la fonction publique
- Université du Québec
- Village de Senneville
- Ville de Beaconsfield
- Ville de Hampstead
- Ville de Montréal-Est
- Ville de Montréal-Ouest
- Ville de Pointe-Claire
États financiers
La Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal publie chaque année ses états financiers qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre, les états de l'évolution de l'actif net disponible ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Administration du régime
Le Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal est administré par une commission. Le Règlement intérieur régit le fonctionnement et la gouvernance de la Commission conformément aux exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La Commission élabore la Politique de placement.
Commission
Président Olivier Roberge
Secrétaire Andrée Bellefeuille
Membres
- Richard Audet
- David Bélanger
- Conrad Bertrand
- Stéphane Bérubé
- Jacques Brisebois
- René Delsanne
- Rosaire Perreault
- Olivier Roberge
- Ronald Roberge
- Julie Rousseau
- Gaétan Ross