Règlements du régime
Les règlements constituent les textes officiels et légaux du régime. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, nous vous invitons à contacter l'équipe du Bureau des régimes de retraite dédiée à votre régime.
Sommaire des dispositions
Le sommaire en bref du Régime est un outil de référence utile. Il ne détaille aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traite de cas particuliers. En aucun cas, il ne remplace les textes légaux des règlements et leurs modifications.
Le sommaire en bref tient compte des modifications qui découlent de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
Ententes-cadres de transfert
Le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Montréal a conclu des ententes-cadres de transfert avec des régimes de retraite d'autres employeurs.
En vertu de ces ententes, vous pouvez transférer la valeur de la rente accumulée dans le régime d'un autre employeur et vous faire reconnaître des années de participation dans le régime des cols bleus et vice versa. Si vous souhaitez faire une demande d'estimation du montant transférable, veuillez communiquer avec le Bureau par courriel.
Le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Montréal a conclu des ententes-cadres de transfert avec les employeurs suivants :
- Fonds de solidarité FTQ
- Office municipal d'habitation de Montréal (employés cols bleus)
- Société de transport de Montréal
- Syndicat canadien de la fonction publique
- Village de Senneville
- Ville de Beaconsfield
- Ville de Hampstead
- Ville de Montréal-Est
- Ville de Montréal-Ouest
- Ville de Pointe-Claire
États financiers
La Commission du régime de retraite des cols bleus de la Ville de Montréal publie chaque année ses états financiers qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre, les états de l'évolution de l'actif net disponible ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Administration du régime
Le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Montréal est administré par une commission. Le Règlement intérieur régit le fonctionnement et la gouvernance de la Commission conformément aux exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La Commission élabore la Politique de placement.
Commission
Président Frantz Élie
Secrétaire Andrée Bellefeuille
Membres
- Richard Audet
- David Bélanger
- Philippe Brillant
- Jean Carette
- Frantz Élie
- Ricardo Escobar
- Guylaine Gaudreault
- France Gauthier
- Jean Lapierre
- Jean-Pierre Lauzon
- Stéphane Laurin
- Martine Lord
- Gabriel Morin
- Olivier Roberge
- Jean-Denis Séguin
Info-retraite
L’Info-retraite traite de certaines dispositions particulières du Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Montréal. En cas de litige, le texte officiel du Régime prévaudra en tout temps.