Bureau des régimes de retraite de Montréal

Le Bureau des régimes de retraite de Montréal (ci-après, le « Bureau ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée dans le cadre de l’administration des régimes de retraite.

Le présent résumé vise à expliquer, en termes clairs et accessibles, comment les renseignements personnels sont traités et quels sont les droits des personnes concernées.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, comme son nom, ses coordonnées ou certains renseignements financiers.

Qui est responsable de vos renseignements personnels?

Le Bureau a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Cette personne est chargée de veiller au respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment en ce qui concerne leur collecte, leur utilisation, leur conservation et leur communication, ainsi que le traitement des demandes et des plaintes.

Quels renseignements sont traités?

Le Bureau peut traiter, selon les situations :

des renseignements d’identification et de contact;
des renseignements liés à l’emploi et à la participation à un régime de retraite;
des renseignements financiers nécessaires au calcul et au paiement des prestations;
dans certains cas, des renseignements plus sensibles lorsque requis pour le traitement d’une demande.

Seuls les renseignements nécessaires à l’exercice des fonctions du Bureau sont traités.

À quelles fins?

Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour :

administrer les régimes de retraite;
calculer les droits et les prestations;
produire les relevés et les documents requis;
communiquer avec les participantes, participants, retraitées et retraités;
respecter les obligations applicables.

Comment les renseignements personnels sont-ils protégés?

Des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

À qui les renseignements personnels peuvent-ils être communiqués?

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement lorsque nécessaire, notamment aux commissions, à certains partenaires ou à des organismes, selon les obligations applicables. Aucune communication à des fins commerciales n’est effectuée.

Combien de temps les renseignements personnels sont-ils conservés?

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Quels sont vos droits?

Toute personne peut, selon les situations prévues, demander l’accès à ses renseignements personnels ou leur rectification, et exercer les autres droits reconnus.

Comment joindre la personne responsable?

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Bureau :

Courriel : brr_rprp@montreal.ca
Adresse :
Bureau des régimes de retraite de Montréal
100 - 630, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 1S6

À propos du site internet

Le site retraite.montreal.ca est intégré à l’infrastructure web de la Ville de Montréal. L’utilisation de fichiers témoins et des outils de mesure d’audience est régie par les politiques applicables de la Ville.

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