Pompiers

Les règlements constituent les textes officiels et légaux du régime. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, nous vous invitons à contacter l'équipe du Bureau des régimes de retraite dédiée à votre régime.

Le sommaire du régime est un outil de référence utile. Il ne détaille aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traite de cas particuliers. En aucun cas, il ne remplace les textes légaux des règlements et leurs modifications.

Le sommaire tient compte des modifications qui découlent de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal a conclu des ententes-cadres de transfert avec des régimes de retraite d'autres employeurs.

En vertu de ces ententes, vous pouvez transférer la valeur de la rente accumulée dans le régime d'un autre employeur et vous faire reconnaître des années de participation dans le régime des pompiers et vice versa. Si vous souhaitez faire une demande d'estimation du montant transférable, veuillez communiquer avec le Bureau par courriel.

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal a conclu des ententes-cadres de transfert avec les employeurs suivants :

• Aéroports de Montréal
• Fonction publique du Canada
• Hydro-Québec
• Office municipal d'habitation de Montréal (employés cols bleus)
• Société de transport de Montréal
• Syndicat canadien de la fonction publique
• Université du Québec
• Village de Senneville
• Ville de Beaconsfield
• Ville de Hampstead
• Ville de Montréal-Est
• Ville de Montréal-Ouest
• Ville de Pointe-Claire

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal publie chaque année ses états financiers qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre, les états de l'évolution de l'actif net disponible ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal est administré par une Commission. Le Règlement intérieur régit le fonctionnement et la gouvernance de la Commission conformément aux exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. En plus du Règlement intérieur, la Commission doit se doter d'une Politique de placement ainsi que d'une Politique de financement qui établit les principes liés au financement devant guider la Commission dans l'exercice de ses fonctions.

Commission

Président Marc-André Gosselin

Secrétaire Andrée Bellefeuille

Membres

• Richard Audet
• Matthieu Barba
• David Bélanger
• Michel Crevier
• Louis Desjardins
• Gaston Fauvel
• Nathalie Fillion
• Marc-André Gosselin
• Richard Lafortune
• Félix Lafrance
• Sébastien Massé
• Louis Monette
• Gabriel Morin
• Olivier Roberge
• Christopher Ross
• Martine Simard

L'Info-retraite traite de certaines dispositions particulières du Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal. En cas de litige, le texte officiel du régime prévaudra en tout temps.